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Conditions Générales d’Utilisation
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En utilisant, en accédant ou en essayant d’utiliser ou d’accéder à www.kh-uia.org.il  (le « Site ») et/ou l’un des services qui y sont fournis (les « Services »), vous (« Utilisateur ») vous engagez à être liés par les termes des présentes conditions d’utilisation (les «CGU»), à utiliser et accéder au Site et Services uniquement en accord avec ces CGUKeren Hayessod (« KH ») peut également fournir en plus de ces CGU,  des conditions supplémentaires applicables à des fonctionnalités particulières, au contenu et au fonctionnement des Services ou du Site, qui sont par les présentes, incorporées par renvoi dans ces CGU et ne dérogent pas aux termes prévus aux présentes.
En utilisant l’accès, ou par toute tentative d’utiliser ou d’accéder au Site ou à l’un des services, l’Utilisateur accepte également d’être lié à la politique de confidentialité de KH (disponible ici : https://www.kh-uia.org.il/fr/politique-de-confidentialite/, et à toute condition additionnelle, aux conditions ou politiques mentionnées dans les présentes, dans le Site, dans le cadre des Services ou autrement par KH (collectivement, les « Conditions »). Si l’Utilisateur n’accepte pas les conditions, l’Utilisateur n’est pas autorisé à utiliser le Site ou l’un des Services, et ne doit ni utiliser ni tenter d’utiliser le Site et/ou l’un des Services.
KH, à sa seule discrétion, peut modifier les Conditions à tout moment en publiant une version révisée des Conditions sur le Site. Ces versions révisées sont applicables une fois publiées. Il est conseillé à l’Utilisateur de vérifier fréquemment les Conditions.
L’utilisation ou l’accès au Site et aux Services par toute personne âgée de moins de 18 ans et/ou en incapacité de conclure un accord juridiquement contraignant conformément à la loi applicable est non autorisée, non agréée et en violation des conditions.
 
1.       Indications et garanties de l’Utilisateur
1.1             Chaque Utilisateur déclare et garantit que l’Utilisateur :
1.1.1              est autorisé à utiliser le Site et les Services et tout commentaire et/ou contenu (chacun tel que défini ci-dessous) qui y est fourni ;
1.1.2              assume la pleine responsabilité et le risque de toute interaction avec le Site, les Services, les commentaires ou le contenu et le contenu externe (chacun tel que défini ci-dessous) qui y sont fournis ;
1.1.3              utilisera le Site, les Services, le contenu, les commentaires et le contenu externe de manière licite en respectant toutes les lois, règles et réglementations applicables et les présentes conditions ;
1.1.4              ne mettra à disposition aucun contenu («contenu interdit») ou ne prendra part à une activité («activité interdite») qui peut : (i) être considéré comme une infraction criminelle ou pourrait engager la responsabilité civile; (ii) être considérée comme une violation de toute loi, réglementation ou ordonnance applicable par n’importe quel tribunal ou cour ; (iii) porter atteinte à la sécurité ou à la vie privée des Utilisateurs (par exemple, tout moyen frauduleux d’obtenir des informations auprès des Utilisateurs) ; (iv) contenir des virus Adware, Spyware, Scareware ou Malware, Worms, Trojan horses, ou tout autre code informatique, fichiers ou programmes conçus pour interrompre, pirater, détruire ou limiter la fonctionnalité du dispositif applicable; (v) utiliser, approuver, promouvoir ou défendre des contenus pour adultes, pornographiques, obscènes, blasphématoires, injurieux, racistes, offensant, violents, discours haineux, discriminatoires, menaçants, contrevenants, excessivement violents, indélicats religieusement, de contrefaçon d’argent, à caractère diffamatoire, ou harcèlement d’une personne ; (vi) être à caractère trompeur, mensonger ou faux ; (vii) en violation des droits d’un tiers (y compris les droits de propriété intellectuelle) ; (viii) solliciter des renseignements personnels de toute personne âgée de moins de 18 ans; (ix) être considéré par KH, à la seule discrétion de KH, en désaccord avec les valeurs de KH; ou (x) être destiné à divulguer des renseignements personnels d’identification de toute personne qui n’a pas autorisé cette divulgation, y compris, sans s’y limiter, tous les numéros de téléphone, les adresses postales, noms, URLs ou adresses e-mail de ces personnes ;
1.1.5              n’essaiera pas d’obtenir un accès non autorisé aux systèmes informatiques de KH ou de s’engager dans une activité qui perturbe, diminue la qualité, interfère avec la performance, ou compromet le fonctionnement du Site ou des services, y compris, sans s’y limiter, envoyer, télécharger ou publier des commentaires vers ou via des services qui contiennent des virus ou d’autres codes informatiques, des fichiers endommagés, des courriers indésirables, des chaînes de lettres, des publipostages non sollicités, ou des programmes conçus pour interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement ou perturber tout logiciel, matériel, télécommunications, réseaux, serveurs or autres équipements ; et
1.1.6              n’utilisera pas de moyens automatisés, y compris les spiders, robots, crawlers, explorateurs de données, ou similaires pour récolter ou télécharger des données à partir des Services et/ou du Site, sauf autorisation expresse de KH par écrit.
1.2             KH se réserve le droit d’enquêter et de prendre les mesures appropriées (y compris l’action en justice) à sa seule discrétion contre toute personne qui publie ou s’engage dans l’un des éléments susmentionnés, y compris et sans s’y limiter, la déclaration de  ces Utilisateurs aux autorités répressives.
 
2         Informations relatives à l’Utilisateur
2.1             Informations collectées. KH recueille certaines informations relatives à l’Utilisateur, informations traitées et utilisées conformément à la politique de confidentialité de KH.
2.2             Informations fournies
2.2.1              Afin d’utiliser certains des services, tels que «Faire un don en ligne», «Faire un don à Israël» et/ou «soutenir Israël» (ou comme accessibles sur le Site), l’Utilisateur doit fournir à KH certaines informations, incluant par exemple le nom de l’Utilisateur, l’adresse e-mail, le pays, la ville ; l’Utilisateur peut aussi, à sa convenance, fournir d’autres informations, incluant par exemple le numéro de téléphone de l’Utilisateur, des commentaires et/ou un hommage à une personne (« Hommage ») que l’Utilisateur souhaite honorer par une donation, comme défini ci-dessous.
2.2.2              Certaines informations mises à disposition par l’Utilisateur (notamment sur des plateformes telles que Facebook et Twitter) seront visibles par le grand public. L’Utilisateur fournit par la présente à KH son consentement inconditionnel à l’utilisation des informations fournies, y compris sur d’autres plateformes Internet, conformément aux termes de la politique de confidentialité. L’Utilisateur peut toutefois désactiver cette option à tout moment via la page des préférences de l’Utilisateur. Pour tout problème de support, l’Utilisateur est invité à contacter KH à info@khuia.org
2.3             il est précisé que, bien que l’Utilisateur ne soit pas tenu de soumettre ou de permettre la collecte de toute information, certains des services ne peuvent pas être mis à disposition si les informations pertinentes ne sont pas soumises/collectées.
 
3         Licence limitée
3.1             KH octroie par les présentes à l’Utilisateur pendant la durée (telle que définie ci-dessous) une licence limitée, entièrement révocable, personnelle, non commerciale, non transférable, non exclusive et non sous-licenciable pour utiliser le Site uniquement dans le but d’utiliser les services conformément aux conditions.
3.2             Pendant la période, KH peut de temps à autre fournir à l’Utilisateur des mises à jour, modifications ou mises à niveau du Site et/ou des Services (chacun une « mise à niveau »). Les mises à jour sont considérées comme faisant partie du Site ou des Services et en conséquence, les conditions s’appliquent à toute mise à niveau. L’Utilisateur autorise KH à lui fournir des mises à niveau et prend acte que chaque mise à niveau peut être fournie automatiquement. Il est précisé par la présente que KH n’a aucune obligation de faire des mises à niveau ou de les fournir à un ou à tous les Utilisateurs et que ces mises à niveau seront distribuées à la seule discrétion de KH.
3.3             Tous droits sur le contenu, les commentaires, le Site, les Services et toute partie de ceux-ci, expressément accordées aux termes des présentes conditions sont réservées par KH. Sauf autorisation expresse préalable et écrite de KH, l’Utilisateur ne peut pas, et ne peut pas permettre à quelqu’un d’autre, directement ou indirectement, d’accéder, utiliser, copier, distribuer, afficher, procéder à une ingénierie inverse, décompiler, démonter, créer des œuvres dérivées, modifier, traduire, créer et/ou transférer des copies du Site, des Services, Contenu ou Commentaires, supprimer toute identification, notamment les droits d’auteur, marques, brevets ou autres avis, contenues dans ou en relation avec l’un ou l’autre des éléments précédents ou dériver le code source de tout logiciel associé.
3.4             La plupart des marques, marques déposées, et logos affichés sur le Site web, y compris « Keren Hayessod – Appel Unifié pour Israël » et le logo du KH, sont des marques déposées ou non de KH. L’Utilisateur ne peut pas utiliser les marques déposées de KH sans autorisation écrite préalable. Les marques de tierces parties peuvent également être affichées sur le Site. L’Utilisateur accepte qu’aucun contenu dans le Site ne soit interprété comme accordant une licence d’utilisation de toute marque affichée sur le Site sans l’autorisation écrite préalable du propriétaire de la marque.
3.5             KH peut, à tout moment, à sa discrétion, et sans préavis (i) résilier, suspendre ou bloquer le Site et/ou les Services (même s’ils ont déjà été approuvés et/ou exploités) à l’égard de l’un ou de plusieurs Utilisateurs) ; et/ou (ii) résilier les conditions, y compris mais sans s’y limiter, dans les cas où KH soupçonne un Utilisateur d’être impliqué (a) d’usurper l’identité de quelqu’un d’autre, (b) de violer les conditions (c) dans des activités interdites ; ou (iv) dans la mise à disposition de contenu interdit. Par la présente, l’Utilisateur renonce irrévocablement à toute réclamation à cet égard.
 
 
4         Commentaires et contenu.
4.1          Comme entre KH et l’Utilisateur, chaque Utilisateur possède toute information, commentaire, hommage, texte, données, liens, likes, partages, tweets et tout autre contenu que l’Utilisateur soumet, publie ou met à disposition sur ou via les Services (les «commentaires»). Chaque Utilisateur peut soumettre, publier et émettre des commentaires à ou par l’intermédiaire des Services, uniquement conformément aux conditions.
4.2             en publiant ou en diffusant de toute autre manière les commentaires de l’Utilisateur sur le Site ou les services, chaque Utilisateur explicitement (i) consent à ce que KH et les autres Utilisateurs puissent utiliser librement, accéder, afficher, visualiser, enregistrer, et télécharger ces commentaires, et publier ou transmettre ces commentaires à d’autres personnes qui peuvent ou non être des Utilisateurs; et (ii) garantit que l’Utilisateur dispose de tous les droits nécessaires pour octroyer à KH les droits d’Utilisateur dans les commentaires, droits perpétuels, cessibles, transférables, à l’échelle mondiale, non exclusifs, libres de droits, à toutes fins, y compris mais sans s’y limiter, les droits d’utiliser, copier, reproduire, transformer, modifier, adapter, publier, éditer, traduire, créer des œuvres dérivées, transmettre, distribuer, afficher, et effectuer les commentaires et incorporer ces commentaires dans d’autres œuvres sous quelque forme que ce soit, médias ou technologies ; et (iii) permet à KH d’identifier l’Utilisateur en tant que fournisseur de ces commentaires sous quelque forme que ce soit, média, et technologie. KH s’engage à envisager la suppression des commentaires mis à disposition par l’Utilisateur si la demande est faite par écrit conformément à la politique de suppression de contenu énoncée à l’article 13 ci-dessous.
4.3               Chaque Utilisateur représente et garantit que (i) les commentaires de l’Utilisateur ne contiendront pas de contenu interdit ou ne favoriseront pas d’activité interdite; (ii) l’Utilisateur ne publiera aucun contenu à des fins publicitaires ou promotionnelles ; (iii) l’Utilisateur sera seul responsable des commentaires que l’Utilisateur met à disposition sur le Site et/ou les Services ; et (iv) KH décline toute responsabilité quant au stockage, à la suppression ou à toute autre utilisation des commentaires que l’Utilisateur met à disposition.
4.4               Tout le contenu mis à disposition sur ou via les services (autre que les Commentaires de chaque Utilisateur et uniquement les commentaires mis à disposition par l’Utilisateur), y compris mais non limité au contenu mis à disposition sur le Site (par exemple, sous « Actualités KH », « Notre Mission », « Le nouveau blog du Keren Hayessod » , « Israël Online », « Léguez un héritage »), qui peut inclure sans limitation, commentaires, informations, nouvelles, descriptions de projets et d’évènements, numéros de téléphone, adresses, textes, données, photographies, audios, vidéos, images, graphiques, logos, marques, marques de service, et autre contenu ou commentaire, technologies et logiciels associés, et la présentation et le mode de fonctionnement des Services (collectivement, le “Contenu”), sont la propriété exclusive de KH. Chaque Utilisateur s’engage à ne pas reproduire, modifier, copier, procéder à une ingénierie inversée, encapsuler, afficher, transmettre, distribuer, publier, vendre ou exploiter commercialement les Services ou le contenu, sous quelque forme et quelque moyen que ce soit, en tout ou partie, sans l’autorisation écrite expresse de KH, et toute utilisation de ce type est strictement interdite, sauf en ce qui concerne les commentaires propres à chaque Utilisateur affichés sur les Services conformément aux Conditions ou expressément autorisés dans les Conditions. A moins qu’un Utilisateur n’ait reçu l’autorisation écrite expresse de KH, l’Utilisateur ne doit pas : (i) diffuser un commentaire éditorial, du matériel commercial, ou toute information ou contenu sur ou similaire à, du Contenu ou des commentaires sur les Services; (ii) altérer ou modifier, y compris la préparation d’ouvrages dérivés basés sur, tout contenu sur les services ; ou (iii) supprimer ou masquer tout droit d’auteur ou autre avis de propriété d’un contenu.
4.5               Chaque Utilisateur reconnait que le contenu, le contenu externe et les commentaires ne sont pas nécessairement examinés ou contrôlés par KH. Cependant, KH se réserve le droit (sans assumer aucune responsabilité), à sa seule discrétion, d’analyser, surveiller et examiner le contenu, le contenu externe et les commentaires, ainsi qu’éditer, restreindre ou supprimer un tel contenu, contenu externe et commentaires.
4.6               Le contenu et les commentaires fournis sur les services sont recueillis à partir de diverses sources et sont destinés uniquement à l’information générale. L’inclusion de tout contenu ou commentaire sur les services ne constitue ni n’indique l’approbation, la déclaration ou la garantie de KH de ces informations (qui peuvent inclure des descriptions d’organisation, des missions et des montants de Don), ou leur exactitude, exhaustivité ou actualité.
4.7             KH tente de s’assurer que le contenu est exact et à jour, mais cela ne peut pas être garanti. Des modifications peuvent être apportées aux projets, cours, services et autres sujets, sans être notés ou enregistrés sur le Site. 
4.8             Il y a toujours un risque lié à l’utilisation ou au téléchargement de contenu à partir d’Internet. Il est conseillé à l’Utilisateur de s’assurer que tout ce qu’il/elle télécharge à partir du Site est exempt de virus et autres logiciels malveillants. 
 
5         Contenu externe
5.1             Le Site, les Services, Les Commentaires et le contenu peuvent contenir des liens vers des tiers, des produits et/ou services et/ou un accès à des individus n’appartenant pas  ou non contrôlés par KH (le « Contenu externe »). KH n’est pas responsable (y compris pour toute perte ou tout dommage de quelque sorte) dans le cadre de ce contenu externe.
5.2             L’וtilisateur est avisé que ce contenu externe peut être soumis à d’autres licences, accords, conditions d’utilisation, politiques (comme les politiques de confidentialité) et d’autres conditions concernant le contenu ou les Services qui y sont fournis. KH ne contrôle pas et KH n’est pas responsable de la conduite ou des pratiques de toute tierce partie qui met à disposition tout contenu externe (y compris tout produit ou service qui y sont fournis et/ou offerts).
5.3             Tous les droits sur le contenu externe susmentionné, y compris tous les droits d’auteur, brevets, secrets commerciaux et autres droits de propriété intellectuelle protégés par les lois en vigueur sont réservés et demeurent la propriété de ces tiers et chaque Utilisateur accepte par les présentes que ces tierces parties peuvent faire valoir leurs droits contre tout Utilisateur directement en leur propre nom. Il est précisé que les restrictions énoncées à la section 4,4 s’appliquent également au contenu externe
5.4             KH ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie d’aucune sorte, explicite ou implicite, concernant tout contenu externe y compris de non-contrefaçon de droit de tiers, exactitude, utilité, sécurité d’utilisation ou respect de la loi applicable. Chaque Utilisateur renonce par la présente à toute réclamation et cause d’action contre KH dans le cadre d’une perte ou d’un dommage que l’Utilisateur peut subir à la suite de, ou en relation avec tout contenu externe.
 
6         Les dons
Chaque Utilisateur peut choisir de faire un don, tel que défini ci-dessous, via le Site et/ou les Services.
6.1             Don général. L’Utilisateur peut choisir de faire don d’une certaine somme d’argent en dollars US via « faire un don en ligne » ou « faire un don maintenant à Israël » (ou comme accessible sur le Site) (« Don général »). L’Utilisateur reconnaît que le don général de l’Utilisateur n’est pas désigné dans un but spécifique, projet ou mission, le don n’est pas subordonné à la survenance d’un événement et KH peut diriger les dons à quelque fin que ce soit, mission ou projet qu’il juge opportun, à sa seule discrétion. KH ne s’engage pas à examiner tout ou partie des commentaires ou hommages faits par l’Utilisateur dans le cadre d’un don, ni à prendre en considération tel commentaire ou hommage en ce qui concerne l’affectation de ce don.
6.2             Don désigné. L’Utilisateur peut choisir de faire don d’une certaine somme d’argent en dollars US via «Aidez Israël» (ou comme indiqué sur le Site) et de spécifier un certain projet dans les détails du don (le «Projet»), par exemple  « Villages éducatifs de jeunes », que l’Utilisateur souhaite soutenir avec le don de l’Utilisateur (« Don désigné »), en même temps que le don général, le « Don »). Dans ce cas, KH s’engage à ce que le don soit affecté pour le projet qui apparaît dans le champ «Projet» des détails du don. L’Utilisateur reconnaît que l’Utilisateur peut choisir un projet spécifique pour son projet désigné. L’Utilisateur ne peut pas influencer la façon dont le don désigné de l’Utilisateur est utilisé dans un certain projet, par exemple, si des livres scolaires  sont achetés ou du mobilier, et KH peut utiliser le montant du don à sa seule discrétion dans le cadre du projet. KH ne s’engage pas à examiner tout commentaire ou hommage fait par l’Utilisateur dans le cadre d’un don, ni à prendre en considération tel commentaire ou hommage en ce qui concerne le placement de ce don dans le cadre du projet.
6.3             En ce qui concerne chaque don (Général et/ou Désigné) fait par un Utilisateur, KH fournira à l’Utilisateur par e-mail un certificat d’honneur, indiquant son nom,  l’hommage, et sa facture.
 
7         Inscription auprès du prestataire des services de paiement.
7.1               Si un Utilisateur décide de faire un don, cet Utilisateur sera dirigé à cette fin vers un prestataire de services de paiement (comme défini ci-dessous). L’utilisation des services du prestataire de services de paiement peut également nécessiter l’enregistrement et la fourniture d’autres informations valides, y compris, le cas échéant, un instrument de paiement valide. Les services du prestataire de services de paiement sont du contenu externe.
7.2               Il est précisé que les informations recueillies par les prestataires de services de paiement peuvent être fournies à KH. L’Utilisateur s’engage à fournir aux prestataires de services de paiement des informations correctes, à jour, exhaustives et précises et à les maintenir comme correctes, à jour et précise.
7.3               KH et/ou le prestataire de services de paiement peuvent retarder ou refuser de traiter des transactions suspectes ou des transactions qui peuvent impliquer une fraude, une faute ou une violation de la loi applicable, des présentes conditions déterminées par KH et/ou à la seule et absolue discrétion du prestataire de services de paiement.
7.4               Les services de traitement des paiements par carte de crédit pour les Utilisateurs de KH sur les Services sont actuellement fournis par Tranzila.com (« Tranzila »). Les paiements peuvent également être effectués via PayPal, Inc. (« PayPal » avec Tranzila ; le « Prestataire de services de paiements »). Les paiements sont assujettis aux conditions du prestataire de services de paiement, accords et/ou politiques (le «Contrat de prestataire de services de paiement»). Il est précisé que KH peut modifier ou ajouter un prestataire de services de paiement à tout moment (et sans préavis). KH n’est pas responsable et ne fait aucune garantie quant à l’exécution ou l’équité du prestataire de services de paiement ou de tout traitement de carte de crédit ou de services de paiement tiers.
7.5               Le prestataire de services de paiement peut facturer des frais pour le débit ou la facturation de l’instrument de paiement résultant du don de l’Utilisateur. Chaque Utilisateur peut consulter le contrat du prestataire de services de paiement pour plus d’informations sur ces frais.
7.6               Si un Utilisateur estime qu’il y a eu une erreur ou une transaction non autorisée concernant un don, cet Utilisateur est prié de notifier le prestataire de services de paiement conformément à ses procédures. Dans les cas où KH estime qu’il est approprié, KH fera des efforts raisonnables (sans encourir de responsabilité) pour aider cet Utilisateur dans cette demande conformément avec ces Conditions. Les Utilisateurs sont spécifiquement chargés de vérifier que les montants de Dons spécifiés par l’Utilisateur sur le Site sont alignés sur ceux traités par le prestataire de services de paiement.
 
8         Indemnités. Chaque Utilisateur est d’accord sur la première exigence de KH d’indemniser, de défendre et de protéger KH et sa société mère, ses filiales, ses dirigeants, administrateurs, propriétaires, employés, consultants, agents et représentants (collectivement, les « Affiliés ») sans danger de toute réclamation, perte , dommages, responsabilités, actions ou demandesainsi que les coûts et dépenses associés (y compris et sans s’y limiter, les honoraires d’avocat) résultant des actes de l’Utilisateur :  (i) Commentaires; (ii) utilisation des Services; (iii)  interaction avec d’autres Utilisateurs ou des tiers sur les Services ; (iv) violation des conditions ; ou (v) violation des droits de tiers (y compris les droits de propriété intellectuelle ou des droits à la vie privée). KH se réserve le droit, aux frais de cet Utilisateur, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire pouvant faire l’objet d’une indemnisation en vertu des ConditionsLes obligations de défense et d’indemnisation prévues aux présentes resteront en vigueur après l’expiration ou la résiliation des Conditions. L’Utilisateur doit coopérer pleinement comme il est raisonnablement requis pour la défense de toute réclamation.
 
9         Déni des garanties SAUF STIPULATION EXPRESSE CONTRAIRE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS, LE SITE, LES SERVICES, LES COMMENTAIRES, LE CONTENU ET LE CONTENU EXTERNE SONT FOURNIS «EN L’ÉTAT», «AVEC TOUS LES DÉFAUTS» ET «TELS QU’ILS SONT DISPONIBLES» SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, ET TOUTE UTILISATION DE CELUI-CI EST FAITE ENTIÈREMENT AUX RISQUES PROPRES DE L’UTILISATEUR. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE, KH ET SES AFFILIÉS NE REPRÉSENTENT PAS, NE GARANTISSENT PAS NI NE JUSTIFIENT L’EXACTITUDE, LA LÉGALITÉ, L’ADÉQUATION, LA VÉRACITÉ OU D’AUTRES QUALITÉS DU SITE, DES SERVICES, DES COMMENTAIRES, DU CONTENU ET DU CONTENU EXTERNE OU DE TOUT SERVICE CONNEXE. KH DÉCLINE PAR LA PRÉSENTE DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI : TOUTES LES GARANTIES EXPLICITES OU IMPLICITES, INCLUANT SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES TACITES DE QUALITÉ MARCHANDE, L’APTITUDE À CERTAINS USAGES ET L’ABSENCE DE CONTREFAÇON, ET TOUTE AUTRE GARANTIE , Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER : ACCES CONTINU, DISPONIBILITÉ DES SERVICES, ABSENCE DE VIRUS, WORMS, TROJAN HORSES, OU DE TOUT AUTRE CODE RENFERMANT DES PROPRIETS DE CONTAMINATION OU DE DESTRUCTION, L’EXACTITUDE, EXHAUSTIVITE, FIABILITE, RAPIDITE, CHANGE, OU L’UTILITÉ DE TOUTE INFORMATION FOURNIE SUR OU PAR LE SITE, SERVICES, COMMENTAIRES, CONTENU ET CONTENU EXTERNE; ET TOUTE OBLIGATION DE DILIGENCE RAISONNABLE, EFFORT PROFESSIONNEL OU L’ABSENCE DE NÉGLIGENCE EN LIEN AVEC LE SITE, LES SERVICES, COMMENTAIRES, CONTENU ET CONTENU EXTERNE. KH N’EST PAS ENGAGÉ DANS LA FOURNITURE DE CONSEILS OU DE SERVICES JURIDIQUES, FISCAUX OU AUTRES CONSEILS PROFESSIONNELS ET L’UTILISATEUR(S) ACCEPTE QUE KH NE FOURNISSE AUCUN CONSEIL JURIDIQUE, FISCAL OU AUTRE CONSEIL PROFESSIONNEL. SI L’UTILISATEUR A BESOIN DE CES SERVICES, L’UTILISATEUR DOIT CONTACTER LE PROFESSIONNEL COMPÉTENT ET QUALIFIÉ APPROPRIÉ.
 
10     Limites de responsabilité.
10.1           DANS LES LIMITES AUTORISEES PAR LA LOI, CHAQUE UTILISATEUR ACCEPTE QUE NI KH, NI AUCUNE DE SES FILIALES NE SOIENT RESPONSABLES (A) DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, CONSECUTIF, EXEMPLAIRE, SPECIAL, PUNITIF, PARTICULIER, OU DOMMAGES ACCIDENTELS, COUTS, PERTES OU RESPONSABILITES, QUE CE SOIT (Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER) PERTES DE PROFITS OU DE REVENUS, ATTEINTE A LA VIE PRIVEE, PERTE DE DONNEES, SUPPRESSION OU ABSENCE DE STOCKAGE DES MESSAGES ELECTRONIQUES, DOMMAGES AUX SYSTEMES INFORMATIQUES DE L’UTILISATEUR) ; ET (B) DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, COUT, PERTE OU RESPONSABILITE, QUI DECOULENT OU SONT LIES A : LES TERMES, LE SITE, LES SERVICES, COMMENTAIRES, CONTENU ET CONTENU EXTERNE (INCLUANT L’UTILISATION PAR L’UTILISATEUR OU L’IMPOSSIBILITE D’UTILISER L’UN D’EUX), Y COMPRIS LA MODIFICATION, ALTERATION, OU RESILIATION DES CONDITIONS, DU SITE, DES SERVICES, DES COMMENTAIRES, DU CONTENU ET DU CONTENU EXTERNE OU DE L’ACCES DE L’UTILISATEUR A CES DERNIERS; DEFAILLANCES ; DONS ; OU TOUTE VIOLATION PAR UN UTILISATEUR DES CONDITIONS, MÊME SI KH A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES ET MÊME EN CAS DE PANNE, TORT, DE LA RESPONSABILITE STRICTE OU DU FAIT DU PRODUIT.
10.2           CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES OU DE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ACCIDENTELS OU INDIRECTS, CE QUI SIGNIFIE QUE CERTAINES DES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. DANS CES ETATS, LA RESPONSABILITE DE KH SERA LIMITÈE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI
10.3           TOUTE RÉCLAMATION ÉMANANT DE KH DOIT ÊTRE INTRODUITE DANS UN DÉLAI DE QUATRE (4) MOIS À COMPTER DE LA DATE À LAQUELLE LA RESPONSABILITÉ EST SURVENUE.
10.4           CHAQUE UTILISATEUR ET KH RECONNAÎSSENT QUE KH ET CHAQUE UTILISATEUR ONT CONCLU LES CONDITIONS EN SE FONDANT SUR LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ÉNONCÉES AUX PRÉSENTES ET QUE CES LIMITATIONS CONSTITUENT UNE BASE ESSENTIELLE DE LA NÉGOCIATION ENTRE LES PARTIES.
 
11     Durée et résiliation.
11.1           Les conditions entrent en vigueur et prennent effet à la date à laquelle un Utilisateur tente d’utiliser ou d’accéder au Site ou à l’un des services, et restent en vigueur et appliquées jusqu’à la résiliation par KH ou par l’Utilisateur selon les termes prévus aux présentes (la «Durée»).
11.2           KH se réserve le droit, à sa seule discrétion, immédiatement, avec ou sans préavis, de suspendre ou résilier les conditions et/ou l’accès de chaque Utilisateur à tout ou partie du Site ou de l’un des services. KH peut, à tout moment, supprimer tout service, contenu et/ou commentaires de l’un quelconque des éléments susmentionnés, pour quelque raison que ce soit (y compris en cas de violation par l’Utilisateur de l’une des dispositions des conditions). Sans déroger à ce qui précède, KH se réserve le droit de résilier ou de suspendre immédiatement les services et/ou les conditions, sans responsabilité, si elle estime que l’Utilisateur des services a commis une violation des conditions et/ou de toute loi applicable. 
11.3           Chaque Utilisateur peut résilier ces conditions par (i) avis écrit à KH (à l’égard du présent article, l’e-mail constitue un avis écrit) ; et (ii) en cessant de faire usage du Site et de l’un des Services, commentaire, contenu or contenu externe. Dans ce cas, les conditions sont résiliées une fois que tous les dons (déjà soumis) ont été traités à la satisfaction complète de KH. Les sections 1, 2.2, 2.3, 3.3, 3.4, 4, 5, 8-10, 11.3, 12-14 (y compris) demeurent applicables après toute résiliation ou expiration des conditions. Le fait que KH n’ait pas agi à l’égard d’une violation par un ou plusieurs Utilisateurs ne renonce pas au droit de KH d’agir à l’égard de toute infraction ultérieure.
 
12     Idées spontanées. KH est toujours heureux d’entendre ses Utilisateurs et apprécie leurs commentaires ou suggestions («Idées»). Toutefois, les projets, événements, services et fonctionnalités développés par KH ou ses Utilisateurs peuvent être similaires voire même identiques à une idée reçue par KH ou ses Utilisateurs. Lorsque KH fait référence à une « Idée » dans ce paragraphe, cela signifie : toute soumission, commentaire ou suggestion (incluant sans s’y limiter, idées, produits ou services et suggestions de changements) faits soit sur les Services, soit sur KH. Au sujet de ces idées, l’Utilisateur déclare et garantit que (i) ces idées sont non confidentielles et non exclusives et seront traitées comme non confidentielles et non exclusives; (ii) KH et ses Utilisateurs n’auront aucune obligation énoncée ou implicite ou responsabilité de quelque nature que ce soit concernant les idées, incluant, par exemple, toute utilisation ou divulgation des idées; et (iii) KH et ses Utilisateurs ont le droit d’utiliser ou de divulguer sans restriction les idées à toute fin quelle qu’elle soit, sans indemnisation à l’Utilisateur qui a soumis l’idée.
 
13     Politique de suppression de contenu.
13.1           Si un Utilisateur estime que certains contenus et/ou commentaires, qui apparaissent sur le Site et/ou les services, portent atteinte aux droits de l’Utilisateur, l’Utilisateur peut envoyer à l’agent désigné de KH, dont les coordonnées sont indiquées à la section 13.6 ci-dessous (l’ «Agent») une notification écrite, indiquant l’emplacement du contenu revendiqué sur le Site et/ou les services. Avec  cette notification, KH peut supprimer ou désactiver l’accès à un tel contenu.
13.2           Pour qu’elle soit effective, cette réclamation de contenu illicite doit être une communication écrite fournie à l’agent qui inclut essentiellement les éléments suivants (la «Communication») :
13.2.1      Une signature physique ou électronique d’une personne habilitée à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif qui aurait été enfreint ;
13.2.2      l’identification du droit enfreint revendiqué, ou si plusieurs droits sont couverts par une notification unique, une liste représentative de ces droits ;
13.2.3      L’identification du matériel qui est revendiqué comme portant atteinte ou faisant l’objet d’une activité de contrefaçon et dont l’accès doit être désactivé, et des informations raisonnablement suffisantes pour permettre à KH de localiser le matériel ;
13.2.4      L’information raisonnablement suffisante pour permettre à KH de contacter l’Utilisateur plaignant (adresse, numéro de téléphone e-mail), auxquels cet Utilisateur peut être contacté ;
13.2.5      Une déclaration selon laquelle cet Utilisateur se plaint de bonne foi que l’utilisation du matériel de la manière incriminée n’est pas autorisée par son propriétaire, son agent ou la loi et ;
13.2.6      Une déclaration selon laquelle les informations contenues dans la communication sont exactes, et sous peine de parjure, que cet Utilisateur est autorisé à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif qui aurait été enfreint.
13.3           Après réception de la communication, KH peut demander à l’Utilisateur plaignant de fournir des informations supplémentaires, avant de supprimer tout contenu et/ou commentaire affiché sur le Site et/ou les services, que KH juge nécessaire. KH peut également fournir à l’Utilisateur qui a mis à disposition le contenu prétendument illicite (l’«Utilisateur présumé contrefaisant») les coordonnées de l’Utilisateur plaignant, afin que l’Utilisateur présumé contrefaisant puisse contacter directement l’Utilisateur plaignant.
13.4           L’Utilisateur présumé contrefaisant peut soumettre une contre-notification à l’agent. Pour qu’elle soit effective, une telle notification doit être une communication écrite fournie à l’agent qui inclut substantiellement les éléments :
13.4.1      la signature physique ou électronique de l’Utilisateur contrefaisant présumé ;
13.4.2      l’identification du matériel auquel l’accès a été désactivé et l’emplacement auquel le matériel est apparu avant que l’accès ne soit désactivé ;
13.4.3      une déclaration sous peine de parjure que l’Utilisateur présumé de contrefaçon a une croyance de bonne foi que le matériel a été désactivé à la suite d’une erreur ou d’une mauvaise identification du matériel à désactiver ; et
13.4.4      le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de l’Utilisateur contrefaisant présumé, ainsi qu’une déclaration indiquant que cet Utilisateur accepte la juridiction du tribunal compétent situé à Tel-Aviv, Israël, et que l’Utilisateur présumé contrefaisant acceptera la signification des actes de procédure de l’Utilisateur plaignant ou d’un mandataire de cette personne.
13.5            Après réception d’une contre-notification tel qu’énoncé à la section 13.4 ci-dessus, KH fournira promptement à l’Utilisateur plaignant une copie de cette notification, et informera cette personne que KH replacera le matériel retiré ou cessera de désactiver l’accès à ce matériel dans les 10 jours ouvrables suivant la réception de ce contre-avis.  KH replacera ensuite le matériel enlevé et cessera d’en désactiver l’accès dans les 10 jours ouvrables suivant la réception de ce contre-avis à moins que l’agent ne reçoive d’abord l’avis de l’Utilisateur plaignant que cet Utilisateur a déposé une action en vue d’obtenir une ordonnance d’un tribunal pour empêcher l’Utilisateur présumé de contrefaçon de se livrer à une activité portant atteinte au Site et/ou aux Services.
13.6           L’Agent est :  Roi Belitsky, 48 rue King George, Jérusalem, Israël. Tel: 02-6701854
E-mail: roi@khuia.org
 
 
14     Généralités.
14.1           Factures et Taxes. Lorsque l’Utilisateur fait une donation, le prestataire de services de paiement émettra à cet Utilisateur une facture conformément à la loi applicable. KH ne fait aucune déclaration concernant les incidences fiscales de faire un don ou d’acheter un article. La déclaration et le paiement de toutes les taxes ou questions fiscales applicables découlant de l’utilisation du service relèvent de la responsabilité de l’Utilisateur et KH et/ou le prestataire de services de paiement peut retenir toute partie du don jusqu’à ce que l’Utilisateur règle ces questions fiscales.
14.2           Intégralité de l’accord. Les conditions, telles que modifiées de temps à autre, et tous les autres accords écrits que KH conclut avec ses Utilisateurs, constituent l’intégralité de l’accord entre les Utilisateurs et KH.
14.3           juridiction compétente ; Droit applicable. Tout différend relevant ou lié de quelque manière que ce soit aux conditions, au Site, à l’un des Services, aux commentaires, au contenu ou au contenu externe sera régi par les lois de l’état d’Israël sans considération de ses dispositions en matière de conflits des lois  et les parties par la présente convention consentent à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Tel-Aviv, Israël. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas.
14.4           Cession. L’Utilisateur ne peut pas céder les présentes Conditions ou les droits ou obligations ci-dessous, par application de la loi ou autrement, sans l’approbation écrite préalable de KH et toute tentative de cession sera annulée. KH peut céder l’un de ses droits ou obligations en vertu des Conditions à une autre partie sans préavis ni consentement pour quelque raison que ce soit. Sous réserve de ce qui précède, ces conditions ont force obligatoire et s’appliquent aux parties des présentes, à leurs successeurs et ayants droit autorisés.
14.5           Relations entre les parties.
14.5.1      L’Utilisateur et KH sont des contractants indépendants et aucune relation d’Agence, de partenariat, de coentreprise, d’employé-employeur ou de franchiseur-franchisé n’est prévue ou créée par les conditions.
14.5.2      les deux parties conviennent expressément que toute personne ou entité qui n’est pas une partie selon les Conditions n’aura aucun droit en vertu des présentes, y compris en ce qui concerne l’exécution de l’une des conditions ni comme un tiers bénéficiaire ni autrement.
14.6           Avis. KH peut fournir toute notification exigée par les conditions par SMS, e-mail, fenêtre pop-up, boîte de dialogue ou autre moyen, même si l’Utilisateur ne peut pas recevoir l’avis à moins et jusqu’à ce que l’Utilisateur active les services. Tout avis de ce type sera réputé livré à la date à laquelle KH le met à disposition, indépendamment du moment où l’Utilisateur le reçoit. Tout avis de l’Utilisateur doit être fait par écrit à : 48 rue King George, Jérusalem, Israël. Les informations, avis ou instructions fournis par l’Utilisateur ne seront fournis que dans la langue anglaise.
14.7           Force Majeure. KH ne sera pas responsable de toute défaillance, ou du retard d’exécution de l’une de nos obligations en vertu des Conditions qui serait causée par des événements en dehors de notre contrôle raisonnable, comme le feu, la tempête, l’inondation, le séisme, les grèves, les actes de terrorisme, l’indisponibilité des infrastructures utilisées dans le cadre des services (comme les interruptions de serveurs, des lignes de communication, etc.).
14.8           Divers. L’omission de KH d’exercer ou d’appliquer un droit ou une disposition des conditions ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si une disposition des présentes conditions est jugée par un tribunal compétent inapplicable ou invalide, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire pour que les conditions demeurent en vigueur et demeurent exécutoires entre les parties. Les titres figurent uniquement à titre indicatif et ne définissent, ne limitent, n’interprètent pas ou ne décrivent pas la portée ou l’étendue de la section.
 
Date d’entrée en vigueur  :  28/11/2018